Accueil marques.expert
/
Marques déposées par L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901
/
CD BIEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CD BIEN
L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901

Numéro de dépôt :
95567713
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2015

Présentation de la marque CD BIEN

Déposée le 14 avril 1995 par L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 domicilié(e) 12 avenue de Victoria,75001 PARIS (dossier no 2280714) - 75001 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES (FWPA) domicilié(e) 4 rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2280714) - 75001 - France.

La marque CD BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD BIEN est expirée depuis le 14 avril 2015.

L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CD BIEN , BIEN , PARIS NOTAIRES


L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 - 12 avenue de Victoria,75001 PARIS (dossier no 2280714) - 75001 - France


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES (FWPA) - 4 rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2280714) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280714 - Publication au BOPI 2005-02-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-38

Errata - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 6 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°197118 - Publication au BOPI 1996-02-06

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Appareils, installations et dispositifs pour l'enregistrement, (y compris pour l'enregistrement numérique et/ou par scanner), la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, le stockage, l'affichage et/ou la lecture des sons, et/ou des images et/ou des données, sous la forme par exemple de bases ou banques de données interactives ou non; leurs supports d'enregistrement (pour des utilisations professionnelles ou privées) pré-enregistrés ou vierges, notamment photographiques, magnétiques, magnéto-optiques, optiques, électroniques et/ou audionumériques sous toutes leurs formes y compris: magnétique, magnéto-optique, optique, électronique, et/ou audionumérique sous forme de disques, disques durs, disques compacts y compris à lecture seule (CDROM) ou interactifs (CDI), disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques, vidéodisques; appareils pour le traitement informatique et de l'information, et les ordinateurs; leurs périphériques à savoir: consoles, moniteurs, écrans, lecteurs, claviers, imprimantes, interfaces, modems, mémoires vives et mémoires mortes; leurs supports d'enregistrement vierges ou comportant des données, des programmes d'ordinateur, logiciels ou didacticiels enregistrés, sous toutes leurs formes y compris: magnétique, magnéto-optique, optique, électronique, et/ou audionumérique sous forme de disques, disques durs y compris à lecture seule (CDROM) ou interactifs (CDI), disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques, vidéodisques; équipements de télécommunication, y compris pour la transmission, la diffusion ou la réception par câbles, voies hertziennes, satellites, fibres optiques; équipements pour les réseaux informatiques locaux; appareils, dispositifs et équipements audiovisuels, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, de radiophonie; appareils et instruments d'instruction, d'enseignement, de formation, de contrôle (inspection), de simulation, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques